République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13757
Objet renvoyé en commission le 22.01.2026
Ajout accepté le 22.01.2026
PL 13726
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13716
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13712
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13711
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13706
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13683
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13680
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Ajout accepté le 28.08.2025
PL 13673
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13668
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2594-A et objet(s) lié(s) | 28 février 2019 - 20h30 | vidéo
E-2594-A Prestation de serment de M. Dario NIKOLIC, élu Juge au Tribunal pénal
E-2397-A Prestation de serment de Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, élue Juge suppléante à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-2586-A Prestation de serment de Mme Nicole DUCHÊNE, élue Juge assesseure spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2589-A Prestation de serment de Mme Debora CASTAGNOLI NIZHARADZE, élue Juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2590-A Prestation de serment de M. Martin Miguel CARNINO, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social

E 2589 | 28 février 2019 - 17h | vidéo
E-2589 Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Nathalie DESDIONS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)