Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2579-A et objet(s) lié(s) | 24 janvier 2019 - 20h30 | vidéo
E-2579-A Prestation de serment de Mme Iana MOGOUTINE CASTIGLIONI, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2580-A Prestation de serment de Mme Isabelle CUENDET, élue Juge à la Cour de justice
E-2562-A Prestation de serment de Mme Silvia FENIELLO, élue Juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers
E-2563-A Prestation de serment de M. Bertrand REICH, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers
E-2564-A Prestation de serment de M. Bertrand REICH, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E-2573-A Prestation de serment de M. Ricardo PFISTER, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LD ...

E 2562 | 24 janvier 2019 - 17h | vidéo
E-2562 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Mark MULLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)