République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193 B
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13602
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13600
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13594
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13592
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13590
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13589
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13588
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13586
Dépôt du rapport le 24.03.2025
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13578
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2558-A et objet(s) lié(s) | 1 novembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2558-A Prestation de serment de Mme Catherine GAVIN, élue Juge à la Cour de justice
E-2559-A Prestation de serment de M. Pierre MARQUIS, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2505-A Prestation de serment de Mme Christelle ANDERSEN, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2513-A Prestation de serment de Mme Marianna ROMANO HANNE, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2514-A Prestation de serment de Mme Valérie TRELLES, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2506-A Prestation de serment de M. André MÜLLER, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2515-A Prestation de serment de M. Maxime CLIVAZ, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2558 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
E-2558 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, poste vacant suite à des réductions du taux d'activité (entrée en fonction : 1er mars 2019)