République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IN 193 C
Pris acte le 10.04.2025
PL 13656
Dépôt du rapport le 02.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13650
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13649
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13648
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13646
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13645
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13634
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13633
Dépôt du rapport le 05.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13632
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
Ajout accepté le 22.05.2025

1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2558-A et objet(s) lié(s) | 1 novembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2558-A Prestation de serment de Mme Catherine GAVIN, élue Juge à la Cour de justice
E-2559-A Prestation de serment de M. Pierre MARQUIS, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2505-A Prestation de serment de Mme Christelle ANDERSEN, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2513-A Prestation de serment de Mme Marianna ROMANO HANNE, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2514-A Prestation de serment de Mme Valérie TRELLES, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2506-A Prestation de serment de M. André MÜLLER, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2515-A Prestation de serment de M. Maxime CLIVAZ, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2558 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
E-2558 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, poste vacant suite à des réductions du taux d'activité (entrée en fonction : 1er mars 2019)