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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2556-A et objet(s) lié(s) | 22 novembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2556-A Prestation de serment de M. Benaouda BELGHOUL, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social
E-2520-A Prestation de serment de Mme Maëlle KOLLY, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2556 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
E-2556 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)

E 2556 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
E-2556 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)