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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2556-A et objet(s) lié(s) | 22 novembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2556-A Prestation de serment de M. Benaouda BELGHOUL, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social
E-2520-A Prestation de serment de Mme Maëlle KOLLY, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2520 | 22 novembre 2018 - 17h | vidéo
E-2520 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Helena VERISSIMO DE FREITAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)