Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2517-A et objet(s) lié(s) | 11 octobre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2517-A Prestation de serment de Mme Gaëlle VAN HOVE, élue Juge à la Cour de justice
E-2518-A Prestation de serment de M. Laurent MARCONI, élu Juge suppléant au Tribunal civil
E-2519-A Prestation de serment de Mme Emilie FLAMAND-LEW, élue Juge assesseur au Tribunal criminel

E 2517 | 11 octobre 2018 - 17h | vidéo
E-2517 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Pierre MARQUIS, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2019)