République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13415
Dépôt du rapport le 14.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13400
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13375 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13375
Dépôt du rapport le 09.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2517-A et objet(s) lié(s) | 11 octobre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2517-A Prestation de serment de Mme Gaëlle VAN HOVE, élue Juge à la Cour de justice
E-2518-A Prestation de serment de M. Laurent MARCONI, élu Juge suppléant au Tribunal civil
E-2519-A Prestation de serment de Mme Emilie FLAMAND-LEW, élue Juge assesseur au Tribunal criminel

E 2517 | 11 octobre 2018 - 17h | vidéo
E-2517 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Pierre MARQUIS, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2019)