République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13550
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13524
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
PL 13514
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13415
Dépôt du rapport le 14.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2650-A et objet(s) lié(s) | 17 octobre 2019 - 20h30 | vidéo
E-2650-A Prestation de serment de M. Claudio MASCOTTO, élu Juge à la Cour de justice
E-2651-A Prestation de serment de M. Gregory ORCI, élu Juge à la Cour de justice
E-2649-A Prestation de serment de M. Fabrizio LA SPADA, élu Juge au Tribunal civil
E-2512-B Prestation de serment de M. Sylvain LOTTERIO, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social

E 2445-A et objet(s) lié(s) | 20 septembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2445-A Prestation de serment de Mme Malini TOSETTI, élue Juge suppléant au Tribunal civil
E-2438-A Prestation de serment de M. Michel CABAJ, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E-2507-A Prestation de serment de Mme Ragnetta STEPANIAN, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2509-A Prestation de serment de Mme Isabelle DAENIKER, élue Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs
E-2508-A Prestation de serment de M. Jacques PRALONG, élu Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs
E-2512-A Prestation de serment de M. Eric CORNUZ, M. Pierre-Alain DARD et M. Samuel TSCHÜMPERLIN, élus Juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social

E 2512 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
E-2512 Election de cinq Juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er octobre 2018)