Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2504-A | 28 février 2019 - 20h30 | vidéo
E-2504-A Prestation de serment de Mme Marie-Laure CANOSA, élue Médiatrice administrative suppléante pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés, n'intervenant qu'en cas d'empêchement du Médiateur

E 2504 | 28 février 2019 - 17h | vidéo
E-2504 Election d'une Médiatrice ou d'un Médiateur administratif suppléant pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés, n'intervenant qu'en cas d'empêchement du Médiateur (entrée en fonction : 1er décembre 2018 ; durée du mandat : 5 ans)