République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193 C
Pris acte le 10.04.2025
PL 13656
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
Ajout accepté le 22.05.2025
PL 13650
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13649
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13648
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13646
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13645
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13634
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13633
Dépôt du rapport le 05.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13632
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
Ajout accepté le 22.05.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2445-A et objet(s) lié(s) | 20 septembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2445-A Prestation de serment de Mme Malini TOSETTI, élue Juge suppléant au Tribunal civil
E-2438-A Prestation de serment de M. Michel CABAJ, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E-2507-A Prestation de serment de Mme Ragnetta STEPANIAN, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2509-A Prestation de serment de Mme Isabelle DAENIKER, élue Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs
E-2508-A Prestation de serment de M. Jacques PRALONG, élu Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs
E-2512-A Prestation de serment de M. Eric CORNUZ, M. Pierre-Alain DARD et M. Samuel TSCHÜMPERLIN, élus Juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social

E 2445 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
E-2445 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Christian FISCHELE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)