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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2437-A et objet(s) lié(s) | 21 juin 2018 - 17h | vidéo
E-2437-A Prestation de serment de M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
E-2439-A Prestation de serment de Mme Leila BOUSSEMACER, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2439 | 21 juin 2018 - 14h05 | vidéo
E-2439 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Sylvain LEHMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)