République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2437-A et objet(s) lié(s)
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21 juin 2018 -
17h |
vidéo
E-2437-A Prestation de serment de M. José Manuel GOMES DE ALMEIDA, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
E-2439-A Prestation de serment de Mme Leila BOUSSEMACER, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E 2437
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21 juin 2018 -
14h05 |
vidéo
E-2437 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Alain GALLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)