République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 199 C
Pris acte le 12.02.2026
IN 198 C
Pris acte le 12.02.2026
IN 197 TF
Objet renvoyé en commission le 12.02.2026
PL 13769
Ajout refusé le 13.02.2026
PL 13763
Objet adopté en 3 débats le 12.02.2026
PL 13761
Objet adopté en 2 débats le 13.02.2026
PL 13758
Objet refusé le 12.02.2026
PL 13756
Objet renvoyé en commission le 12.02.2026
PL 13725 A
Objet adopté en 3 débats le 12.02.2026
PL 13725
Dépôt du rapport le 26.01.2026
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2429-A | 14 décembre 2017 - 20h30 | vidéo
E-2429-A Prestation de serment de Mme Anne HERITIER LACHAT, élue suppléante extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail

E 2429 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
E-2429 Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou sa suppléante en cas de besoin (entrée en fonction : 1er janvier 2018)