République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13415
Dépôt du rapport le 14.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13400
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13375 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13375
Dépôt du rapport le 09.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2421-A et objet(s) lié(s) | 23 novembre 2017 - 20h30 | vidéo
E-2421-A Prestation de serment de Mme Eleanor McGREGOR, élue Juge à la Cour de justice
E-2420-A Prestation de serment de Mme Laetitia MEIER DROZ, M. Vincent LATAPIE et M. Jean-Bernard SCHMID, élus Juges suppléants au Tribunal pénal
E-2425-A Prestation de serment de Mme Christine WEBER-FUX, élue Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs

E 2425 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
E-2425 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de Mme Evelyne BOUCHAARA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2018). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)