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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2432-A et objet(s) lié(s) | 25 janvier 2018 - 20h30 | vidéo
E-2432-A Prestation de serment de Mme Tatiana GURBANOV, élue Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2431-A Prestation de serment de M. Jacques DELIEUTRAZ, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2422-A Prestation de serment de Mme Caroline GOETTE, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E-2435-A Prestation de serment de Mme Christine BRAWAND SCHMIDT, élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs
E-2423-A Prestation de serment de M. Gary BENNAÏM, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2424-A Prestation de serment de M. Mathieu RECHBERGER, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2433-A Prestation de serment de M. Guy WICKI, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2423 | 25 janvier 2018 - 17h | vidéo
E-2423 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre CHARPILLOZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2018)