République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 197 CJ
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
IN 197 A
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Sine Die le 29.02.2024
PL 13553
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13552
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13551
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13550
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13549
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13548
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13547
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13545
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2421-A et objet(s) lié(s) | 23 novembre 2017 - 20h30 | vidéo
E-2421-A Prestation de serment de Mme Eleanor McGREGOR, élue Juge à la Cour de justice
E-2420-A Prestation de serment de Mme Laetitia MEIER DROZ, M. Vincent LATAPIE et M. Jean-Bernard SCHMID, élus Juges suppléants au Tribunal pénal
E-2425-A Prestation de serment de Mme Christine WEBER-FUX, élue Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs

E 2421 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
E-2421 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)