République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193 A
Objet clos le 10.04.2025
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13715
Ajout refusé le 20.11.2025
PL 13712
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13711
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13706
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13662 A
Objet refusé le 20.11.2025
Objet reporté le 31.10.2025
PL 13649 A
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13649
Dépôt du rapport le 03.11.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13648 A
Objet reporté le 21.11.2025
PL 13648
Dépôt du rapport le 03.11.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2417-A | 2 novembre 2017 - 20h30 | vidéo
E-2417-A Prestation de serment de Mme Gwénaëlle GATTONI, élue Procureure

E 2417 | 2 novembre 2017 - 17h | vidéo
E-2417 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Jean-Bernard SCHMID, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2018)