République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2414-A
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12 octobre 2017 -
20h30 |
vidéo
E-2414-A Prestation de serment de M. Antoine HAMDAN, élu Juge au Tribunal pénal
E 2414
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12 octobre 2017 -
17h |
vidéo
E-2414 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. Stéphane ZEN-RUFFINEN, élu Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er décembre 2017)