République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3879 A
Objet clos le 28.01.2022
Q 3879
Dépôt du rapport le 27.01.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.11.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2408 | 31 août 2017 - 17h | vidéo
E-2408 Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Jean-Michel BUGNION, député démissionnaire