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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2419-A et objet(s) lié(s) | 14 décembre 2017 - 20h30 | vidéo
E-2419-A Prestation de serment de Mme Vanessa SCHWAB, élue Juge suppléant au Tribunal des mineurs
E-2403-A Prestation de serment de M. Vladimir GUILLET, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2403 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
E-2403 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Gregor CHATTON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)