République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2419-A et objet(s) lié(s) | 14 décembre 2017 - 20h30 | vidéo
E-2419-A Prestation de serment de Mme Vanessa SCHWAB, élue Juge suppléant au Tribunal des mineurs
E-2403-A Prestation de serment de M. Vladimir GUILLET, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2403 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
E-2403 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Gregor CHATTON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)