République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193 C
Pris acte le 10.04.2025
PL 13656
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
Ajout accepté le 22.05.2025
PL 13650
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13649
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13648
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13646
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13645
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13634
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13633
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13632
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
Ajout accepté le 22.05.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2401-A et objet(s) lié(s) | 21 septembre 2017 - 20h35 | vidéo
E-2401-A Prestation de serment de M. Christian ALBRECHT, M. Yves MAURER-CECCHINI et Mme Marine WYSSENBACH, élu-e-s Juges au Tribunal pénal
E-2405-A Prestation de serment de M. Stéphane ZEN-RUFFINEN, élu Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge
E-2402-A Prestation de serment de M. Philippe MANTEL, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance

E 2401 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
E-2401 Election de trois Juges au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017)