République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193 B
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13602
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13600
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13594
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13592
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13590
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13589
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13588
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13586
Dépôt du rapport le 24.03.2025
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13578
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2401-A et objet(s) lié(s) | 21 septembre 2017 - 20h35 | vidéo
E-2401-A Prestation de serment de M. Christian ALBRECHT, M. Yves MAURER-CECCHINI et Mme Marine WYSSENBACH, élu-e-s Juges au Tribunal pénal
E-2405-A Prestation de serment de M. Stéphane ZEN-RUFFINEN, élu Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge
E-2402-A Prestation de serment de M. Philippe MANTEL, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance

E 2401 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
E-2401 Election de trois Juges au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017)