République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 188 C
Pris acte le 28.08.2025
PL 13680
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Ajout accepté le 28.08.2025
PL 13678
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13675
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13673
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13668
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13666
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2025
PL 13650
Dépôt du rapport le 04.09.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13608 A
Objet reporté le 29.08.2025
PL 13594 A
Objet adopté en 3 débats le 29.08.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2401-A et objet(s) lié(s) | 21 septembre 2017 - 20h35 | vidéo
E-2401-A Prestation de serment de M. Christian ALBRECHT, M. Yves MAURER-CECCHINI et Mme Marine WYSSENBACH, élu-e-s Juges au Tribunal pénal
E-2405-A Prestation de serment de M. Stéphane ZEN-RUFFINEN, élu Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge
E-2402-A Prestation de serment de M. Philippe MANTEL, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance

E 2401 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
E-2401 Election de trois Juges au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017)