République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13415
Dépôt du rapport le 14.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13400
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13375 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13375
Dépôt du rapport le 09.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2594-A et objet(s) lié(s) | 28 février 2019 - 20h30 | vidéo
E-2594-A Prestation de serment de M. Dario NIKOLIC, élu Juge au Tribunal pénal
E-2397-A Prestation de serment de Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, élue Juge suppléante à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-2586-A Prestation de serment de Mme Nicole DUCHÊNE, élue Juge assesseure spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2589-A Prestation de serment de Mme Debora CASTAGNOLI NIZHARADZE, élue Juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2590-A Prestation de serment de M. Martin Miguel CARNINO, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social

E 2397 | 28 février 2019 - 17h | vidéo
E-2397 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)