République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 10.04.2025
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
Objet adopté en 3 débats le 10.04.2025
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2396-A
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2 juin 2017 -
16h05 |
vidéo
E-2396-A Prestation de serment de Mme Anne-Isabelle JEANDIN POTENZA, élue Juge au Tribunal civil
E 2396
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1 juin 2017 -
20h30 |
vidéo
E-2396 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Maud BAETTIG, décédée (entrée en fonction immédiate)