République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2396-A
|
2 juin 2017 -
16h05 |
vidéo
E-2396-A Prestation de serment de Mme Anne-Isabelle JEANDIN POTENZA, élue Juge au Tribunal civil
E 2396
|
1 juin 2017 -
20h30 |
vidéo
E-2396 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Maud BAETTIG, décédée (entrée en fonction immédiate)