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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2390-A et objet(s) lié(s) | 6 avril 2017 - 20h40 | vidéo
E-2390-A Prestation de serment de Mme Nathalie RAPP, élue Juge à la Cour de justice
E-2366-A Prestation de serment de M. Damien BOCCARD, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2390 | 6 avril 2017 - 17h | vidéo
E-2390 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Daniel DUMARTHERAY, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2017)