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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2382-A et objet(s) lié(s) | 17 mars 2017 - 18h15 | vidéo
E-2382-A Prestation de serment de Mme Céline LELLOUCH GEGA, élue Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2379-A Prestation de serment de Mme Nathalie DESDIONS, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2381-A Prestation de serment de Mme Bayla HASSBERGER, élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs

E 2382 | 16 mars 2017 - 20h30 | vidéo
E-2382 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Astrid RICO-MARTIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2017)