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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2382-A et objet(s) lié(s) | 17 mars 2017 - 18h15 | vidéo
E-2382-A Prestation de serment de Mme Céline LELLOUCH GEGA, élue Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2379-A Prestation de serment de Mme Nathalie DESDIONS, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2381-A Prestation de serment de Mme Bayla HASSBERGER, élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs

E 2379 | 16 mars 2017 - 20h30 | vidéo
E-2379 Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Evelyne KOLATTE, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er août 2017)