République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 10.04.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2370-A
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24 novembre 2016 -
20h30 |
vidéo
E-2370-A Prestation de serment de Mme Francesca SPINUCCI, élue Juge au Tribunal des mineurs
E 2370
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24 novembre 2016 -
17h |
vidéo
E-2370 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge, en remplacement de M. Serge MILANI, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2017)