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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2390-A et objet(s) lié(s) | 6 avril 2017 - 20h40 | vidéo
E-2390-A Prestation de serment de Mme Nathalie RAPP, élue Juge à la Cour de justice
E-2366-A Prestation de serment de M. Damien BOCCARD, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2366 | 6 avril 2017 - 17h | vidéo
E-2366 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Cruz Melchor EYA NCHAMA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)