République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10331
Objet retiré par ses auteurs le 26.05.2011
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
PL 9578 A
Objet adopté le 23.06.2005
PL 9578
Objet renvoyé en commission le 09.06.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2364-A et objet(s) lié(s) | 13 octobre 2016 - 20h30 | vidéo
E-2364-A Prestation de serment de Mme Karin WIRTHNER ZINGGELER, élue Juge au Tribunal civil
E-2365-A Prestation de serment de Mme Katalyn BILLY, élue Juge au Tribunal pénal

E 2364 | 13 octobre 2016 - 17h | vidéo
E-2364 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, élue Juge à la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate)