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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2368-A et objet(s) lié(s) | 3 novembre 2016 - 20h35 | vidéo
E-2368-A Prestation de serment de Mme Camille LA SPADA-ODIER, élue Juge suppléant au Tribunal des mineurs
E-2355-A Prestation de serment de Mme Nehanda MUTAMBIRWA, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2355 | 3 novembre 2016 - 17h | vidéo
E-2355 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de Mme Marie-Louise QUELOZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)