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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2350-A et objet(s) lié(s) | 22 septembre 2016 - 20h30 | vidéo
E-2350-A Prestation de serment de Mme Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, élue Juge à la Cour de justice
E-2351-A Prestation de serment de M. Pierre BUNGENER, élu Juge à la Cour de justice
E-2336-A Prestation de serment de M. Didier PROD'HOM, élu Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche
E-2340-A Prestation de serment de Mme Nora LEHOTZKY, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2352-A Prestation de serment de Mme Maya PFIFFNER, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2358-A Prestation de serment de Mme Géraldine REICHENBACH, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2353-A Prestation de serment de M. Stéphane PENET, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2354-A Pre ...

E 2336 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
E-2336 Election d'une ou d'un Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Alain CARLIER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)