République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2334-A
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23 février 2017 -
20h30 |
vidéo
E-2334-A Prestation de serment de Mme Brigitte AELLEN, élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision
E 2334
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23 février 2017 -
17h |
vidéo
E-2334 Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Claude PERROTTET, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)