République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 197 CJ
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
IN 197 A
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Sine Die le 29.02.2024
PL 13553
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13552
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13551
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13550
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13549
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13548
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13547
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13545
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2325-A et objet(s) lié(s) | 17 mars 2016 - 20h35 | vidéo
E-2325-A Prestation de serment de M. Clément EMERY, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2324-A Prestation de serment de M. Frédéric HENSLER, élu Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice
E-2321-A Prestation de serment de M. Romano LAHARPE, élu Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs

E 2325 | 17 mars 2016 - 17h | vidéo
E-2325 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Florence PASTORE ZACHARIA, élue Procureure (entrée en fonction immédiate)