République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13712
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13711
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13706
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13683
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13680
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Ajout accepté le 28.08.2025
PL 13673
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13668
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13550 A
Objet adopté en 3 débats le 23.01.2025
PL 13550
Dépôt du rapport le 06.01.2025
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13524
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024

1 2 3 4 5 6 7 8     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2325-A et objet(s) lié(s) | 17 mars 2016 - 20h35 | vidéo
E-2325-A Prestation de serment de M. Clément EMERY, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2324-A Prestation de serment de M. Frédéric HENSLER, élu Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice
E-2321-A Prestation de serment de M. Romano LAHARPE, élu Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs

E 2324 | 17 mars 2016 - 17h | vidéo
E-2324 Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Philipp GANZONI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)