République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 2321
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.01.2026
QUE 2321 A
Objet clos le 13.02.2026

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2325-A et objet(s) lié(s) | 17 mars 2016 - 20h35 | vidéo
E-2325-A Prestation de serment de M. Clément EMERY, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2324-A Prestation de serment de M. Frédéric HENSLER, élu Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice
E-2321-A Prestation de serment de M. Romano LAHARPE, élu Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs

E 2321 | 25 février 2016 - 20h30 | vidéo
E-2321 Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)