Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2320-A | 26 février 2016 - 18h10 | vidéo
E-2320-A Prestation de serment de M. Antoine BÖSCH, élu Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire

E 2320 | 25 février 2016 - 20h30 | vidéo
E-2320 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Dominique AMAUDRUZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)