République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

QUE 2312
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.01.2026

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2312 | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
E-2312 Election d'un membre (PDC) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Mme Catherine PASSAPLAN (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018