République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13550
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13524
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
PL 13514
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13415
Dépôt du rapport le 14.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2292 | 15 octobre 2015 - 17h | vidéo
E-2292 Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Laure GRIVET (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018