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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2267-A et objet(s) lié(s) | 28 janvier 2016 - 20h30 | vidéo
E-2267-A Prestation de serment de Mme Valérie CARERA, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2289-A Prestation de serment de Mme Christine EGGER, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2289 | 28 janvier 2016 - 17h | vidéo
E-2289 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Pierre-Alain CRISTIN, décédé (entrée en fonction immédiate)