République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2288-A et objet(s) lié(s)
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17 septembre 2015 -
20h45 |
vidéo
E-2288-A Prestation de serment de M. Pierre-Alain CHATELAN, élu Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2280-A Prestation de serment de Mme Monique CAHANNES, M. Félix LAEMMEL et M. Marc SINNIGER, élus Juges assesseurs au Tribunal criminel
E 2288
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17 septembre 2015 -
17h |
vidéo
E-2288 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Thierry WUARIN, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2016)