Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2288-A et objet(s) lié(s) | 17 septembre 2015 - 20h45 | vidéo
E-2288-A Prestation de serment de M. Pierre-Alain CHATELAN, élu Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2280-A Prestation de serment de Mme Monique CAHANNES, M. Félix LAEMMEL et M. Marc SINNIGER, élus Juges assesseurs au Tribunal criminel

E 2288 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
E-2288 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Thierry WUARIN, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2016)