République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 2282
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 21.11.2025
QUE 2282 A
Objet clos le 12.12.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2282 | 5 juin 2015 - 17h10 | vidéo
E-2282 Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Mme Marie-Thérèse ENGELBERTS, députée hors parti