République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 2280
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 21.11.2025
QUE 2280 A
Objet clos le 12.12.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2288-A et objet(s) lié(s) | 17 septembre 2015 - 20h45 | vidéo
E-2288-A Prestation de serment de M. Pierre-Alain CHATELAN, élu Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2280-A Prestation de serment de Mme Monique CAHANNES, M. Félix LAEMMEL et M. Marc SINNIGER, élus Juges assesseurs au Tribunal criminel

E 2280 | 17 septembre 2015 - 17h | vidéo
E-2280 Election de trois Juges assesseurs au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)