République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2288-A et objet(s) lié(s)
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17 septembre 2015 -
20h45 |
vidéo
E-2288-A Prestation de serment de M. Pierre-Alain CHATELAN, élu Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2280-A Prestation de serment de Mme Monique CAHANNES, M. Félix LAEMMEL et M. Marc SINNIGER, élus Juges assesseurs au Tribunal criminel
E 2280
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17 septembre 2015 -
17h |
vidéo
E-2280 Election de trois Juges assesseurs au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)