République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 21.11.2025
Objet clos le 12.12.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2273-A
|
2 juin 2016 -
20h30 |
vidéo
E-2273-A Prestation de serment de M. Thomas SAVARY, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E 2273
|
2 juin 2016 -
17h |
vidéo
E-2273 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)