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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2248-A et objet(s) lié(s) | 16 avril 2015 - 20h30 | vidéo
E-2248-A Prestation de serment de M. Christian MURBACH, élu Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-2251-A Prestation de serment de Mme Florence PASTORE ZACHARIA, élue Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2254-A Prestation de serment de Mme Azadeh DJALILI ERGAS, élue Juge suppléant au Tribunal civil
E-2258-A Prestation de serment de M. Richard BEST et M. Christian LUTZ, élus Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

E 2258 | 16 avril 2015 - 17h | vidéo
E-2258 Election de deux Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)