République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 197 CJ
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
IN 197 A
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Sine Die le 29.02.2024
PL 13564
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Ajout accepté le 21.11.2024
PL 13556
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13554
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13553
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13552
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13551
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13550
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13549
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2242-A et objet(s) lié(s) | 19 février 2015 - 20h30 | vidéo
E-2242-A Prestation de serment de Mme Michèle PERNET, élue Juge au Tribunal administratif de première instance
E-2202-A Prestation de serment de M. Boris LACHAT, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2243-A Prestation de serment de M. Raphaël CRISTIANO, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2223-A Prestation de serment de Mme Monika SOMMER, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2242 | 19 février 2015 - 17h | vidéo
E-2242 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Mme Quynh STEINER SCHMID, atteinte par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2015)