République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

QUE 2241
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.09.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2241 | 23 janvier 2015 - 20h30 | vidéo
E-2241 Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 18 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)