République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13550
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13524
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
PL 13514
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13415
Dépôt du rapport le 14.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2219-A et objet(s) lié(s) | 9 octobre 2014 - 20h30 | vidéo
E-2219-A Prestation de serment de Mme TAPPONNIER Catherine et M. TORELLO Mario-Dominique, élus Juges à la Cour de justice
E-2220-A Prestation de serment de Mme ZEHETBAUER GHAVAMI Ursula, élue Juge à la Cour de justice, à demi-charge
E-2221-A Prestation de serment de Mme LAUBER Valérie, élue Juge à la Cour de justice

E 2221 | 9 octobre 2014 - 17h | vidéo
E-2221 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er novembre 2014)